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Interventions de M. Yannick BODIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (24 et 30 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 20 (art. L. 1613-6, L. 1614-1, L. 2334-26, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 4425-2 et L. 4425-4 du code général des collectivités territoriales, art. 98 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, art. 134 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 - Non-indexation du montant de certaines dotations de fonctionnement)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° II-241 du Gouvernement. Intervient sur l'amendement n° II-147 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)