PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 13 (Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle)

Art. 15 (Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire)

Art. 15 ter (Art. L. 321-4 du code de l'éducation - Élèves intellectuellement précoces)

Art. 17 (Art. L. 331-7 du code de l'éducation - Information et orientation des élèves)

Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)

Rappel au règlement

Modification de l'ordre du jour

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 18

Art. additionnels après l'art. 21

Art. additionnels avant l'art. 22

Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)

Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)

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