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Séance du 18 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

Art. 14
Dossier législatif : projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Art. 15 bis

Article 15

Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3, après les mots : « Elle offre » sont insérés les mots : « une première approche d'une langue vivante étrangère en donnant la priorité à l'expression orale et ».

M. le président. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 556, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit cet article :

La deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation est complétée par les dispositions suivantes :

« et un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère par un enseignant dûment qualifié. La continuité d'une discipline artistique comme de l'apprentissage d'une langue étrangère doit être garanti de l'école élémentaire au collège et au lycée. »

La parole est à Mme Eliane Assassi.

Mme Eliane Assassi. L'enseignement précoce d'une langue étrangère, lorsqu'il se produit dans un contexte scolaire, a obligatoirement des répercussions sur l'ensemble des apprentissages. De récents travaux insistent sur les effets bénéfiques de l'apprentissage d'une langue étrangère sur le développement des compétences dans la langue maternelle ou sur le développement des compétences linguistiques en général.

Avec cet article, l'apprentissage d'une langue vivante devrait donc remplacer l'initiation auparavant mise en oeuvre.

Il convient tout de même de rappeler que cet enseignement est inscrit dans les programmes de l'école primaire depuis plusieurs années, mais que les conditions ne sont pas toujours réunies pour qu'il soit bien dispensé. Selon le ministère, 82 % à 94 % des élèves de cours moyen apprennent une langue vivante. Néanmoins, selon ce bilan, il reste 3 800 classes sans cours de langue dans l'enseignement public.

Trop souvent aussi, le choix de la langue répond à la loi de l'offre et de la demande. Il est plus fréquemment imposé que décidé par l'équipe éducative. La pression sociale conduit à préférer l'anglais, d'autant que l'offre d'intervenants y est plus importante.

Les textes prévoient en outre que la durée hebdomadaire de l'enseignement des langues vivantes est, pour chaque enfant, d'une heure et demie par semaine. Si cet horaire est parfois respecté, on peut noter que, dans nombre d'écoles privilégiant le travail en demi-groupe pour favoriser les situations d'expression, les élèves ne bénéficient que de quarante-cinq minutes par semaine.

La formation des enseignants doit être également une des priorités, de manière à permettre à tous les enfants de recevoir un enseignement d'égale qualité. Pour plus d'efficacité, il convient aussi d'harmoniser les programmes afin que chaque élève reçoive un apprentissage continu de l'école élémentaire au collège et au lycée. Cela vaut également pour l'enseignement artistique.

Il est donc nécessaire que l'Etat s'engage à assurer la formation initiale et continue des enseignants et à attribuer les moyens nécessaires à la réalisation de cette nouvelle disposition.

M. le président. L'amendement n° 99, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit cet article :

Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3, après les mots : « Elle offre » sont insérés les mots : « un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère et ».

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Cet amendement vise à rétablir la rédaction initialement proposée par le Gouvernement.

En effet, l'Assemblée nationale a substitué le terme « approche » à celui d'« apprentissage » d'une langue vivante étrangère, ce qui, à mon sens, atténue fortement l'importance accordée à cet enseignement et n'est donc pas conforme aux objectifs fixés par le projet de loi dans le cadre des engagements européens de la France.

Par ailleurs, sans vouloir minimiser le nécessaire développement des compétences d'expression orale, il apparaît restrictif, voire inutile de ne mettre l'accent que sur cette dimension de l'enseignement.

M. le président. L'amendement n° 294, présenté par MM. Bodin,  Assouline,  Dauge,  Guérini,  Lagauche,  Mélenchon,  Repentin et  Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Au début de cet article ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

... - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321-3 les mots : « des instruments fondamentaux de la connaissance » sont remplacés par les mots : « d'un socle commun de connaissances et de compétences »

La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Il s'agit d'une mesure de coordination avec le dispositif que nous avons adopté à l'article 6 instaurant le socle commun de connaissances et de compétences, notion qui recueille un relatif consensus, même si la définition de son contenu ne fait pas l'unanimité et fera sans doute l'objet, à l'avenir, de quelques commentaires.

Cet amendement vise à intégrer cette notion à l'article L. 321-3 du code de l'éducation, qui précise le contenu de la formation dispensée à l'école primaire. Pour l'heure, le code de l'éducation dispose que « cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance », puis définit ces instruments fondamentaux en précisant leur contenu en termes de disciplines.

Nous souhaitons, par souci de cohérence, qu'il soit désormais inscrit que « cette formation assure l'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences ».

Vous voyez que nous avançons, monsieur le ministre !

M. le président. L'amendement n° 408 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Goujon, est ainsi libellé :

Dans cet article, après les mots :

langue vivante étrangère

insérer les mots :

pour les élèves ayant une bonne maîtrise du français

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 558, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

L'Etat s'engage à assurer les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation de cette disposition.

La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet. Par cet amendement, nous rappelons à l'Etat qu'il doit se donner les moyens de ses ambitions et que l'application de la disposition de cet article relative à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère ne pourra se faire sans une augmentation des moyens humains et financiers.

Le recrutement des personnels enseignant les langues inquiète. En effet, on peut recenser des personnes sortant d'IUFM, des professeurs des écoles ou des instituteurs plus anciens, mais aussi des professeurs du second degré, des assistants étrangers, des contractuels recrutés par l'Etat et parfois même des intervenants municipaux. C'est dire la multiplicité des formations initiales de ces personnels et, sans doute, leur manque d'homogénéité !

Aujourd'hui, l'insuffisance de formation remet en cause la faisabilité de la généralisation de l'enseignement des langues. On ne dispose d'éléments suffisants ni sur les pratiques de classes, ni sur les méthodes d'enseignement, ni sur les résultats des élèves.

Tant que l'enseignement était fondé sur le volontariat, seuls les enseignants qui avaient suffisamment de compétences en langues se lançaient dans l'aventure.

Avec la généralisation, il ne suffit pas de décréter l'enseignement des langues étrangères à l'école pour que ce dernier soit une réussite. Il faut un effort de formation considérable, des moyens importants et une prise en compte par les municipalités du matériel nouveau - livres, supports audiovisuels, etc. - nécessaire à sa mise en oeuvre.

Il est donc primordial que l'Etat s'engage à assurer la formation initiale et continue des enseignants et à attribuer les moyens nécessaires à la réalisation de cette nouvelle disposition.

M. le président. L'amendement n° 557, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigées :

... - Le même article est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« II. - Les moyens de favoriser l'étude des langues et cultures régionales dans les régions où elles sont en usage sont systématiquement recherchés. »

... - Le début du même article est précédé de la mention :

« I »

La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. Cet amendement concerne les langues et cultures régionales, au sujet desquelles nous avons eu un débat très intéressant la nuit dernière.

La diversité culturelle dans la République est une réalité : cette diversité doit être vécue, se traduire en actes dans la société, et au premier chef dans le système éducatif.

En dehors du français, langue commune, la France dispose d'un riche patrimoine de langues et de cultures.

Dans un monde où l'ouverture à l'autre passe nécessairement par la découverte de la pluralité des langues et des cultures, par l'échange et par l'enrichissement réciproque, il est de la responsabilité du système éducatif public de traiter cette situation comme une richesse et de contribuer à cette ouverture.

Mes chers collègues, vous me donnerez acte de ma constance sur ce point puisque c'est à peu près ce que je vous ai demandé cette nuit à propos du rôle de l'Etat dans l'apprentissage des langues régionales.

Depuis que leur existence a été reconnue à l'intérieur du service public, il y a plus d'un demi-siècle, les langues dites « régionales » ont progressivement bénéficié d'un statut plus conforme à la réalité socioculturelle du pays.

Cependant, la réduction drastique des moyens ces dernières années, s'ajoutant trop souvent à une certaine mauvaise volonté des instances hiérarchiques, réduit progressivement cette ouverture à la portion la plus modeste.

L'éducation nationale doit contribuer à faire vivre ces langues et ces cultures, en particulier dans les régions où elles restent en usage. Pour autant, je l'ai déjà dit, elles ne doivent pas rester cantonnées à l'intérieur de leurs seules « frontières » régionales.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La commission est défavorable à l'amendement n° 556 dans la mesure où elle a elle-même restauré la notion d'apprentissage - elle l'a préféré à celle d' « approche » - d'une langue étrangère. L'amélioration de la formation des maîtres devrait permettre à ces derniers d'assurer cet apprentissage dans les écoles. Quant à la continuité des enseignements, elle s'inscrit mal dans ce titre consacré à l'enseignement du premier degré.

La commission est également défavorable à l'amendement n° 294. La référence aux instruments fondamentaux de la connaissance, aux termes de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, recouvre l'expression orale et écrite, la lecture et le calcul. Elle ne vise donc pas l'ensemble du socle commun défini à l'article 6, dont la maîtrise doit être garantie en fin de scolarité obligatoire et qui fera l'objet d'une évaluation à tous les niveaux.

En ce qui concerne l'amendement n° 558, l'utilisation du présent de l'indicatif dans la rédaction de l'article L. 321-3 du code de l'éducation suffit à rendre ces dispositions obligatoires. La commission émet donc un avis défavorable.

Quant à l'amendement n° 557, la commission y est défavorable, car il n'est pas compatible avec la position qui est la nôtre à l'article 12 bis.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon, ministre. Je rappelle que le projet de loi prévoit un plan très ambitieux pour rattraper notre retard, avec la poursuite au collège, puis au lycée, de l'enseignement de la langue apprise dès l'école primaire. Il prévoit également que le concours de recrutement de professeurs des écoles devra obligatoirement intégrer une épreuve de langue vivante. Ainsi, l'Etat s'engage à recruter des professeurs des écoles aptes à enseigner les langues vivantes.

J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement n° 556.

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 99. Il est vrai que le terme d'apprentissage est plus juste que celui d'approche.

J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 294, qui tend à modifier la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321-3 en supprimant les mots « des instruments fondamentaux de la connaissance ». Cette expression est en effet explicitée dans l'alinéa suivant. Il s'agit des instruments en français et en mathématiques. Quant à l'expression de « socle commun de connaissances et de compétences », elle renvoie à un ensemble beaucoup plus large qui n'a pas sa place à cet endroit du texte.

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 558. Les engagements que nous prenons sont sérieux et crédibles. Vous le verrez lors de l'examen de l'article 8 : le Gouvernement s'engage à recruter l'équivalent de 10 000 personnels à temps plein pour mettre en oeuvre le plan d'apprentissage des langues étrangères.

J'émets également un avis défavorable sur l'amendement n° 557.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 556.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 99.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, l'article 15 est ainsi rédigé, et les amendements nos 294, 558 et 557 n'ont plus d'objet.

Art. 15
Dossier législatif : projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Art. 15 ter

Article 15 bis

Après les mots : « éducation morale et », la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 est ainsi rédigée : « offre un enseignement d'éducation civique qui comporte obligatoirement l'apprentissage de l'hymne national dans les établissements du premier degré. »

M. le président. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 559, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. Cet article, issu d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale, fait obligation de dispenser, dans les établissements du premier degré, un apprentissage de l'hymne national.

Nul, selon moi, ne peut être contre l'enseignement de La Marseillaise. Néanmoins, la formulation ici retenue nous paraît singulièrement. Et encore n'est-il pas précisé, heureusement, le niveau auquel nos enfants devront apprendre l'hymne national. Ce serait en effet un comble que de se fixer pour objectif de faire apprendre La Marseillaise à des enfants ne sachant pas lire et dont la compréhension des mots comme des phrases reste encore très imparfaite !

Cet article semble répondre aux voeux de certains qui nourrissent une irrépressible nostalgie de tout ce qui se faisait « avant » : assurer un nécessaire retour aux « valeurs ».

S'il est vrai que, voilà quelques dizaines d'années, on apprenait l'hymne national à l'école, c'était dans le cadre de la préparation au certificat d'étude. Ce n'était donc pas à l'école primaire.

Mmes Janine Rozier et Françoise Henneron. Mais si, c'était au primaire !

Mme Annie David. Il paraît en effet peu sérieux de prévoir que des enfants en si bas âge, à peine sortis de la maternelle, puissent apprendre l'hymne national, sauf si cet enseignement consiste en un strict cours de chant ; mais alors, nous serions loin du symbole de notre République ! Pis, nous rabaisserions notre hymne à une simple chanson, parmi tant d'autres, que nos tout-petits apprendraient au cours de leur scolarité.

L'enseignement de notre hymne national n'a de sens que si son histoire et sa symbolique sont correctement expliquées. Celui-ci ne peut donc s'adresser qu'à des élèves plus âgés.

Comment, en effet, faire comprendre la violence de certaines expressions ou certaines envolées lyriques à des enfants qui ne sont pas encore capables de comprendre le sens des métaphores ni de mesurer le choc historique de la Révolution française ?

Pour mesurer toute la richesse, toute la profondeur de La Marseillaise, pour mieux faire comprendre comment, pourquoi et quand ce chant révolutionnaire est devenu notre hymne national, il semble nécessaire d'accompagner son enseignement d'une approche historique.

Pour que cet hymne devienne un bien partagé, il est nécessaire que chacun en mesure toute la signification. C'est seulement ainsi que chaque Français pourra se l'approprier comme une valeur de notre République et non simplement comme un chant qu'il faut connaître. Pour vibrer au son de ses notes, il faut percevoir toute sa signification et tout l'engagement Républicain qu'il représente.

Un enseignement trop précoce serait vide de sens et contreproductif. Il serait sans aucun doute perçu comme un conditionnement inutile.

C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cet article.

M. le président. L'amendement n° 560, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, remplacer le mot :

l'apprentissage

par les mots :

l'histoire et la connaissance

La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. Cet amendement de repli vise à faire en sorte que l'apprentissage de l'hymne national ne se limite pas à un simple cours de chant.

M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Cet amendement est intéressant !

Mme Annie David. La Marseillaise n'est pas une chanson parmi tant d'autres. Son enseignement n'a de sens que replacé dans son contexte historique et dans toute sa symbolique. C'est à ce prix seulement que nos élèves pourront mesurer toute la richesse et toute la profondeur de cet hymne.

Pour que ce chant devienne un bien partagé par tous et qu'il s'inscrive plus largement dans le cadre d'un enseignement d'éducation civique, il convient de ne pas limiter son apprentissage à une simple leçon de chant : il faut faire comprendre l'histoire et la signification précise de cet hymne.

M. le président. L'amendement n° 100, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

A la fin du texte proposé par cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, après les mots :

l'hymne national

supprimer les mots :

dans les établissements du premier degré

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Il s'agit de supprimer une disposition inutile, l'article L. 321-3 figurant dans un titre consacré à l'enseignement du premier degré.

M. le président. L'amendement n° 144, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :

« La Marseillaise doit être chantée au moins une fois par semaine scolaire. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 190, présenté par Mmes Voynet,  Blandin et  Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :

Un groupe de travail est à cette fin constitué auprès du Premier Ministre pour réécrire ou pour compléter notre hymne national par des paroles moins belliqueuses et plus adaptées à notre temps. »

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet. Cet amendement vise à prévoir qu'un groupe de travail est constitué auprès du Premier ministre pour récrire ou pour compléter notre hymne national en employant des formules moins belliqueuses et plus adaptées à notre temps.

Afin qu'il n'y ait point d'ambiguïté sur le sens de cet amendement, je veux rappeler quelques éléments historiques.

Dans la nuit du 25 au 26 avril 1792, Rouget de Lisle, officier français en poste à Strasbourg, compose, dit-on - car ce point a fait l'objet de polémiques -, le Chant de guerre pour l'armée du Rhin.

Ce chant est repris par les fédérés de Marseille lors de l'insurrection des Tuileries, le 10 août 1792.

Le 14 Juillet 1795, ce chant devient l'hymne national. Il ne l'est plus sous l'Empire et sous la Restauration. Il sera remis à l'honneur pendant la Révolution de 1830.

En 1879, la IIIe République en fait de nouveau le chant national, mais sans en préciser la version, ce qui provoque d'ailleurs quelque cacophonie quand plusieurs orchestres officiels le jouent ensemble !

En 1887, une version officielle est adoptée par le ministère de la guerre.

En septembre 1944, une circulaire préconise de le faire chanter dans les écoles.

La Marseillaise est confirmée en tant qu'hymne national par les Constitutions de 1946 et de 1958.

De ce rappel historique il ressort que l'hymne national a connu un certain nombre de variations, à la fois quant à la musique et quant aux paroles, lesquelles ont été adaptées à l'usage que l'on voulait bien en faire.

Je signale, par exemple, qu'un couplet initial semblait faire clairement référence à Dieu, qui utilise le bras vengeur du peuple pour « exterminer » les tyrans. Je crois que cette référence n'existe plus dans notre République laïque.

Puisque les paroles de la Marseillaise ont déjà été retouchées pour des raisons particulières, pourquoi ne pas supprimer aujourd'hui quelques éléments qui sont compris quand on les replace dans leur contexte, mais qui, hors de celui-ci, ont, à mon sens, une résonance étrange ?

Ces paroles ont en effet été écrites en un temps où princes, hobereaux, partisans de l'absolutisme et autres émigrés se liguaient avec des puissances étrangères pour se dresser contre la marche en avant de la démocratie, de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. Hegel, Goethe et bien d'autres en ont salué l'universalité.

Cependant, force est de reconnaître que les temps ont changé et que, littéralement, telle ou telle parole de notre bel hymne peut prendre désormais une résonance un peu particulière.

Ainsi la notion de « sang impur », métaphore de la trahison royale et aristocratique, peut, après l'aventure coloniale, deux guerres mondiales et dans un contexte différent, prendre ici ou là un sens susceptible d'alimenter la haine, le désordre et la désunion.

Dans un souci d'apaisement, animés à coup sûr par un puissant esprit patriotique d'union nationale autour des valeurs de la République, ouverts à la construction européenne et à la solidarité internationale, les Français doivent montrer à la jeune génération la voie de la réconciliation, de la solidarité humaniste et internationaliste, et donc celle du rejet de toutes les logiques chauvines ou « racialistes ».

M. le président. L'amendement n° 201, présenté par Mmes Blandin,  Voynet et  Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :

Un groupe de travail est composé à cette fin auprès du Premier Ministre afin de remplacer, dans le refrain de La Marseillaise, les mots : « sang impur » par des termes métaphoriques moins ambigus dans le contexte contemporain.

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet. C'est avec plaisir que je défends l'amendement dont Mme Blandin a pris l'initiative et qui constitue en quelque sorte un amendement de repli par rapport à celui que je viens de défendre.

Mme Blandin considère, comme moi-même, que le temps semble venu de faire évoluer les paroles de notre hymne national vers des phrases moins belliqueuses, tout en en gardant la mélodie et le rythme fédérateur.

Cet amendement vise à créer un groupe de travail qui devra trouver un moyen élégant de supprimer la référence historiquement mobilisatrice, mais scientifiquement erronée et humainement fâcheuse, au « sang impur », celui de l'ennemi censé, dans le texte, « abreuver nos sillons ».

Avant le développement de la génétique, depuis les croisements de petits pois conduits par Mendel jusqu'à la découverte de la structure à double hélice de l'ADN par Watson et Crick, qui leur valut le prix Nobel, on croyait que les caractères se transmettaient à la génération suivante par le sang du père et de la mère. Tout naturellement, les rois étaient réputés avoir le sang bleu !

La notion de sang impur du groupe ennemi renvoie non seulement à cette hérésie biologique, que doivent encore combattre encore beaucoup de professeurs de sciences naturelles, mais aussi à la valeur intrinsèque d'un groupe par rapport à un autre, non pour son action condamnable ou pour ses choix qui vont à l'encontre de nos convictions ou de nos intérêts, mais parce qu'il est d'un « autre sang ». On diffuse et conforte l'idée que les autres auraient en commun non seulement le sang, mais encore un sang corrompu, qui rabaisserait ce groupe à des caractéristiques inférieures aux nôtres et de surcroît immuables.

Alors que des généticiens, tel Albert Jacquard, passent leur temps à donner des conférences et à écrire des livres de vulgarisation pour combattre le racisme et la croyance erronée en cette notion de groupe racial et en une hiérarchie naturelle entre les différents groupes, voilà que nous envisageons de faire répéter et chanter aux enfants et adolescents de tous âges que les « autres » peuvent avoir le « sang impur ».

Au musée de l'histoire, ces excès ne seraient que la démonstration de la fougue passée. Dans le livre de poésie, tout est permis : la lune parle et le soleil rit.

Mais à l'âge où les jeunes cherchent tous leur identité en se confrontant à l'autre, à une époque où l'accumulation de discriminations fait miroiter la tentation communautaire, alors que, dans des écoles, les conflits entre élèves laissent parfois échapper, entre autres injures, « nique ta race ! », le rôle de la République et de ses écoles laïques et ouvertes à tous est-il de marteler dans son chant de rassemblement que l'autre a un « sang impur » ?

Certains, sur le long chemin de la paix et de l'amitié entre les peuples, se rappellent de Gaulle et Adenauer, d'autres, Mitterrand et Kohl main dans la main. Il fallut beaucoup d'énergie et de symboles pour faire oublier la haine !

Nombre d'entre vous, sur toutes les travées, soutiennent l'initiative de Genève, rêvant d'un Moyen-Orient où les enfants des uns n'auraient pas pour seul but l'anéantissement des enfants des autres et vice-versa.

Renonçons donc à l'enseignement de ces termes criminogènes de « sang impur ». Mandatons un groupe de travail qui proposera au Parlement, voire au Congrès, cette courte modification. Une évolution humaniste sur le point le plus contestable de notre hymne serait un petit pas pour La Marseillaise, mais peut-être un grand pas vers plus d'humanité.

M. le président. L'amendement n° 145, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :

I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

Le second alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un enseignement de morale civique est dispensé chaque matin au début des cours. »

II - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :

I.

Cet amendement n'est pas défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle. Cet avis défavorable sur l'amendement n° 559 : celui-ci n'est pas compatible avec la position de la commission, qui approuve cette adjonction de l'Assemblée nationale.

La commission approuve en revanche l'objet de l'amendement n° 560. Mais il est à craindre que la rédaction n'en soit imparfaite. Aussi la commission propose-t-elle non de remplacer, mais d'insérer les mots : « histoire de la connaissance » après le mot : « apprentissage ». Si Mme David accepte cette rectification, j'émettrai un avis favorable.

M. le président. Madame David, suivez-vous la suggestion de M. le rapporteur ?

Mme Annie David. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je suis donc saisi d'un amendement n° 560 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, ainsi libellé :

Dans le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, après le mot :

l'apprentissage

insérer les mots :

,l'histoire et la connaissance

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. J'en viens à l'amendement n° 190. Ainsi que vous l'avez rappelé, madame Voynet, la Constitution, en son article 2, fait référence à La Marseillaise. Faut-il prévoir d'en modifier les paroles à l'occasion de l'examen de ce projet de loi ? Je ne le pense pas, et cet avis vaut également pour l'amendement n° 201.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon, ministre. La Marseillaise est l'hymne officiel de la République depuis deux cent dix ans. Elle a connu un certain nombre de variations sous la monarchie et l'Empire, mais l'Assemblée nationale, lors d'une séance historique qui s'est tenue le 14 février 1879, a redit qu'elle était bien l'hymne national.

Sous la IIIe République a eu lieu une nouvelle tentative de réécriture de La Marseillaise. Le Président de la République, Paul Doumer, avait alors déclaré qu'elle était intangible.

Ce caractère est confirmé depuis 1958 par l'article 2 de la Constitution, qui dispose que « l'hymne national est La Marseillaise ».

L'apprentissage de La Marseillaise à l'école n'est pas une nouveauté. La première circulaire date du 25 février 1911. Elle est signée de Maurice Faure, qui écrit à l'ensemble des inspecteurs d'académie : « Je vous adresse sous ce pli un certain nombre d'exemplaires de La Marseillaise, paroles et musique, d'après la version que j'ai fait établir à l'usage des écoles publiques. J'estime que cet hymne, qui est non seulement le plus célèbre de tous par les souvenirs qu'il consacre, mais aussi le plus beau par la flamme patriotique qui l'anime, doit être appris et chanté dans toutes les écoles où le chant est compris parmi les matières obligatoires de l'enseignement. »

Bien entendu, nous devons concevoir cet apprentissage de La Marseillaise dans le cadre d'un enseignement visant à resituer les termes utilisés dans le contexte de sa rédaction. Il conviendra donc de rappeler que cet hymne a été choisi par les républicains et qu'il a été reçu hors de nos frontières comme l'hymne de la liberté. C'est cette lecture qui doit primer toutes les autres.

Au regard de ces remarques, je suis donc défavorable à l'amendement n° 559, qui vise à la suppression de l'article, favorable à l'amendement n° 560 rectifié, tout en soulignant qu'il vise bien à faire apprendre La Marseillaise et, dans le même temps, à en faire étudier le contenu et l'histoire de manière à en faire comprendre les termes. Je suis également favorable à l'amendement n° 100 de la commission. En revanche, hostile à la réécriture de La Marseillaise, je suis défavorable aux amendements nos 190 et 201.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 559.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 560 rectifié.

Mme Annie David. Je me demande si, compte tenu de la rectification demandée par la commission, on n'obtient pas une rédaction un peu redondante, du fait de l'emploi conjoint des termes « apprentissage » et « connaissance ». C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avions initialement supprimé la référence à l'apprentissage. Cela étant, ce qui nous importe avant tout, c'est que figurent les termes « histoire » et « connaissance ».

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La rédaction à mon avis la plus claire et la plus lisible serait en fait la suivante : « l'apprentissage de l'hymne national et de son histoire ». Il est évident que, pour apprendre La Marseillaise, il faut la connaître ! (Sourires.)

Mme Annie David. D'accord pour cette nouvelle rectification !

M. le président. Je suis donc saisi d'un amendement n° 560 rectifié bis, présenté par Mme David, MM. Ralite,  Renar,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, ainsi libellé :

Dans le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, après les mots :

l'apprentissage de l'hymne national

insérer les mots :

et de son histoire

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 560 rectifié bis.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 100.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 190.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 201.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 15 bis, modifié.

(L'article 15 bis est adopté.)