Interventions de M. Philippe BONNECARRÈRE (lundi 6 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 518 rectifié (Application du droit international et européen en matière migratoire)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 233 (Création d'une conférence nationale sur le consensus sur l'immigration)

Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 490 rectifié bis (Obligation pour les services de police aux frontières d'assister au réacheminement d'un étranger récalcitrant interdit d'entrée sur le territoire)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 511 rectifié bis (Rapport au Parlement sur l'architecture des titres)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 236 rectifié quinquies (Rapport sur les visas pour les travailleurs et entrepreneurs francophones)

Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 380 rectifié (Ouverture du regroupement familial aux couples de même sexe n'étant pas mariés)

Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial)

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