Séance du 6 novembre 2023

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

5. Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

6. Immigration et intégration. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman ; M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur ; M. Gérald Darmanin, ministre. – Rejet.

Question préalable

Motion n° 6 rectifié de M. Thomas Dossus. – M. Thomas Dossus ; M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur ; M. Gérald Darmanin, ministre. – Rejet.

Demande de renvoi en commission

Motion n° 53 rectifiée de Marie-Pierre de La Gontrie. – Marie-Pierre de La Gontrie ; M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur ; M. Gérald Darmanin, ministre. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Stéphane Ravier

M. Dany Wattebled

Mme Isabelle Florennes

PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc

M. Guy Benarroche

M. Ian Brossat

Mme Maryse Carrère

M. Olivier Bitz

Suspension et reprise de la séance

Mme Corinne Narassiguin

M. Bruno Retailleau

M. Georges Patient

M. Mickaël Vallet

M. François-Noël Buffet

M. Roger Karoutchi

M. Gérald Darmanin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article 1^er A

Amendement n° 518 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 233 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Article 1^er A (nouveau)

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Olivier Paccaud

Amendement n° 331 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas

Article 1^er A (suite)

Amendements identiques n^os 363 rectifié de M. Alain Duffourg et 519 de M. Stéphane Ravier. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 158 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 369 rectifié de M. Alain Duffourg. – Rejet.

Amendement n° 149 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.

Amendement n° 160 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Amendement n° 311 rectifié de M. Guy Benarroche

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 160 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie (suite). – Adoption.

Amendement n° 311 rectifié de M. Guy Benarroche (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 569 rectifié ter de M. André Reichardt. – Adoption.

Amendement n° 260 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.

Amendement n° 261 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.

Amendement n° 619 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 259 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.

Amendement n° 212 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 620 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 159 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 448 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 332 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

M. Rachid Temal

M. Guy Benarroche

M. Gérald Darmanin, ministre

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er A

Amendement n° 100 rectifié quater de M. Louis Vogel et sous-amendement n° 652 rectifié de M. Guy Benarroche. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° 490 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 520 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 150 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° 511 rectifié bis de M. Hervé Marseille repris par Mme Marie-Pierre de La Gontrie sous le n° 511 rectifié ter– Rejet.

Amendement n° 236 rectifié quinquies de M. Alain Joyandet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er B (nouveau)

Amendements identiques n^os 16 rectifié de Mme Maryse Carrère, 161 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 374 rectifié de Mme Mélanie Vogel et 449 de M. Ian Brossat. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 376 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 621 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 375 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 339 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 252 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.

Amendement n° 377 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 378 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 379 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 338 rectifié de M. Philippe Tabarot. – Rejet.

Amendement n° 514 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er B

Amendement n° 380 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Article 1^er C (nouveau)

Amendements identiques n^os 162 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 381 rectifié de Mme Mélanie Vogel et 450 de M. Ian Brossat. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 382 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er C

Amendement n° 101 rectifié quater de M. Louis Vogel. – Retrait.

Article 1^er D (nouveau)

Amendements identiques n^os 36 rectifié de M. Ian Brossat, 98 rectifié de M. Ahmed Laouedj, 163 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 322 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 383 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 2 rectifié bis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et 367 rectifié bis de M. Alain Duffourg. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 622 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 104 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 164 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire