Liste par séance (session 2025-2026) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (première lecture)
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Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (première lecture)