Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

MOTION MOTION RÉFÉRENDAIRE, ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS

première lecture

[5 mars 2003]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Précise que son groupe est également signataire de la motion. (texte intégral du JO)
Propos de M. Perben. Promesse d'un référendum sur la décentralisation par le Président de la République. Loi de 1999 répondant au problème de la majorité dans les conseils régionaux. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Propos de MM. Lucien Lanier et Paul Girod en 1998. Propositions des communistes. Absence de recherche d'un consensus entre les formations politiques. (texte intégral du JO)