Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (lundi 21 juillet 2003)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU RÉFÉRENDUM LOCAL n° 2003-705 (dossier législatif)

Art. unique (Participation des électeurs aux décisions locales - chapitre II et chapitre IV nouveau du titre unique du livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales)

• Intervention 1

Art. unique (Participation des électeurs aux décisions locales - chapitre II et chapitre IV nouveau du titre unique du livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales)

• Intervention 2

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2003-704 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 1er (Expérimentation par les collectivités territoriales - chapitre III nouveau du titre unique du livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales, art. L.O. 1113-1 à L.O. 1113-7 nouveaux du code général des collectivités territoriales)

• Intervention 9
• Intervention 10

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