PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉPRIMER LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI

première lecture

[23 janvier 2012]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Répression de la contestation ou de la minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi)

Explications de vote sur l'ensemble :