PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET DE L'ALERTE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT n° 2013-316 (dossier législatif)

Question orale avec débat sur les droits sanitaires et sociaux des détenus

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.