Interventions de Mme Corinne BOUCHOUX (jeudi 20 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur)

Article 7 (art. L. 123-5 du code de l'éducation - Mission de transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d'appui aux politiques publiques)

Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche)

Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Articles additionnels après l'article 15 quinquies

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