Interventions en séance publique de Mme Corinne BOURCIER

Liste par séance  (session 2025-2026) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative aux formations en santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)