Interventions de M. Hussein BOURGI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LES CONTRAINTES À L'USAGE DE DISPOSITIFS DE LECTURE AUTOMATISÉE DE PLAQUES D'IMMATRICULATION ET À SÉCURISER L'ACTION DES FORCES DE L'ORDRE

première lecture

[17 décembre 2025]

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Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6 rectifié (Possibilité de mettre en œuvre des dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) pour la répression des infractions de stationnement très gênant)

P. 13202 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Gage financier)

P. 13203 (texte intégral du JO)