Interventions de Mme Toine BOURRAT (jeudi 27 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE n° 2022-299 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Information contre le harcèlement - Enseignement obligatoire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33 rectifié quater (Lutte contre le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire - Règlement intérieur)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 16 rectifié bis (Assistants d'éducation (AED) - Contrat à durée indéterminée)

Article 4 bis (Élargissement de la peine de confiscation)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 32 rectifié ter (Circonstance aggravante du délit de harcèlement moral sur mineur de 15 ans - Extension aux mineurs âgés de 15 à 18 ans)

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