Interventions de M. Michel BOUTANT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (20, 21 et 30 novembre 2009)]

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Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur le sous-amendement n° I-475 de M. Yvon Collin déposé sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-74 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-75 de Mme Nicole Bricq ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-515 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Défense :

  Questions-réponses-répliques :

Sa question. (texte intégral du JO)
Sa réplique. (texte intégral du JO)