Interventions de M. Michel BOUTANT (mercredi 5 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES n° 2010-1 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3

Article 3 ter (art. 100-5 du code de procédure pénale - Nullité des transcriptions de correspondance portant atteinte au secret des sources)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.