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Séance du 5 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Protection du secret des sources des journalistes. – Discussion d'un projet de loi.

Discussion générale : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Legendre, Antoine Lefèvre, François Zocchetto, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Michel Charasse.

Mme le garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendements nos 24 rectifié, 26 rectifié à 28 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur,  17 à 20, 22 et 23 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements nos 40 à 43 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 25 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. le rapporteur, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Josiane Mathon-Poinat, Claudine Lepage, M. Jean-Pierre Sueur.

4. Souhaits de bienvenue à M. Dimitris Sioufas, président du Parlement hellénique

5. Protection du secret des sources des journalistes. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi.

Article 1er (suite)

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Bernard Frimat, François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Bernard Saugey, Mme Josiane Mathon-Poinat. – Rejet des sous-amendements nos 24 rectifié, 17, 20, 22, 27 rectifié, 28 rectifié, 23, 18, 19 et, par scrutin public, du sous-amendement no 26 rectifié ; adoption de l’amendement no 1, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 2 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendements nos 3 de la commission, 29 de M. Jean-Pierre Sueur et 44 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, Mmes Josiane Mathon-Poinat, le garde des sceaux. – Adoption de l’amendement no 3, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements nos 4 de la commission et 45 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – M. le rapporteur, Mmes Josiane Mathon-Poinat, le garde des sceaux. – Adoption de l’amendement no 4, l’amendement no 45 devenant sans objet.

Amendement n° 5 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 6 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 30 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 7 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 8 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 9 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 10 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 11 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 12 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 32 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Article 3

Amendements nos 33 de M. Jean-Pierre Sueur, 13 et 14 de la commission. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet de l’amendement no 33 ; adoption des amendements nos 13 et 14.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendements nos 34 et 35 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet de l’amendement no 34 et, par scrutin public, de l’amendement no 35.

Amendement n° 21 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 36 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Michel Boutant, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Article 3 bis

Amendement n° 15 de la commission ; amendements identiques nos  37 de M. Jean-Pierre Sueur et 46 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. – Retrait des amendements nos 37 et 46 ; adoption de l’amendement no 15.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 ter

Amendement n° 38 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Michel Boutant, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 16 de la commission ; amendements identiques nos 39 de M. Jean-Pierre Sueur et 47 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des amendements nos 39 et 47 ; adoption de l’amendement no 16.

Adoption de l'article modifié.

Article 4. – Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Muller, Jean-Pierre Sueur, Nicolas Alfonsi.

Adoption du projet de loi.

M. le rapporteur, Mme la ministre.

6. Nomination de membres d’une mission commune d’information

7. Dépôt de projets de loi

8. Transmission d'un projet de loi

9. Renvoi pour avis

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt d'un rapport

12. Dépôt d'un avis

13. Ordre du jour