Interventions en séance publique
de M. Jean-Marc BOYER
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
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Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires (première lecture)
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Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)