PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INVITANT LE GOUVERNEMENT À RELANCER UNE INITIATIVE INTERNATIONALE MULTILATÉRALE VISANT À LA CONCRÉTISATION D'UNE SOLUTION À DEUX ÉTATS ET À LA RECONNAISSANCE D'UN ÉTAT PALESTINIEN (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMMÉMORATION DE LA RÉPRESSION D'ALGÉRIENS LE 17 OCTOBRE 1961 ET LES JOURS SUIVANTS À PARIS (dossier législatif)

Article 1er (Événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Événement du 17 octobre 1961 - Pleine accessibilité des archives)

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