PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 et 5 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Réforme du financement du service public de l'équarrissage. Inquiétude au sujet de la réorganisation de la filière avicole. Importance de la pêche dans l'économie bretonne. Politique commune des pêches. Hommage aux marins-pêcheurs disparus. Maintien et gestion des ressources halieutiques. Quotas individuels transférables. Désaffection des jeunes pour la pêche. Interrogation sur les Sofipêches et les mesures fiscales de déduction pour aléas. Valorisation des produits de la mer. Souhait d'une mission unique consacrée à la pêche dans l'application de la nouvelle loi organique sur les lois de finances. Budget en hausse mais non prioritaire. Rappel des transferts de crédits en cours d'année. Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ces crédits. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie et développement durable :

Hausse en trompe-l'oeil du budget de l'écologie. Exemple de l'ADEME. Transfert de charges de l'Etat vers les collectivités locales. Interrogation sur les intentions du Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Services du premier ministre - V - Aménagement du territoire :

Stabilité du projet de budget. Fragilisation de la prime d'aménagement du territoire. Préoccupation au sujet des contrats de plan Etat-régions en cours d'exécution. Baisse des crédits de la DATAR. Problème des fonds structurels. Disparité entre les territoires en matière d'accès aux nouvelles technologies d'information et aux services publics. Défense de l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement du territoire, l'IHEDAT. Situation particulière de la Bretagne. Le groupe socialiste ne votera pas le projet de budget. (texte intégral du JO)