Interventions de M. Dominique BRAYE (jeudi 12 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Art. 11 (Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances, CV, et des centres de loisirs sans hébergement, CLSH)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

questions d'actualité au gouvernement

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Rappel au règlement

Intervention 13

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 76-97 DU 31 JANVIER 1976 SUR LE VOTE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE n° 2005-821 (dossier législatif)

Intervention 14

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