Interventions de M. Dominique BRAYE (jeudi 12 juin 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES EN ÎLE-DE-FRANCE n° 2008-643 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX n° 2008-582 (dossier législatif)

Questions d'actualité au Gouvernement

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