Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT UN CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

première lecture

[n° 2007-1545 (31 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Article 2 (Nomination et incompatibilités)

Article 3 (Équipe de contrôleurs)

Soutient l'amendement n° 84 de Mme Éliane Assassi (détermination du statut et des conditions de nomination des contrôleurs assistant le contrôleur général par un décret en Conseil d'Etat) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (Modalités d'information et de saisine)

Soutient l'amendement n° 88 de Mme Éliane Assassi (possibilité de saisine du contrôleur général par toute personne morale) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 6 (Pouvoirs d'investigation)

Article 8 (Avis et recommandations)

Soutient les amendements de Mme Eliane Assassi n° 95 (publication obligatoire des avis, recommandations et propositions du contrôleur général) ; et n° 96 (droit d'accès au dossier judiciaire et octroi d'un pouvoir d'injonction au contrôleur général) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 9 (Rapport public)

Article 10 (Crédits budgétaires)

Soutient l'amendement n° 98 de Mme Éliane Assassi (inscription des crédits du contrôleur général au programme "coordination du travail gouvernemental") ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :