PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE AU PROFIT DE LA CONSOLIDATION DU CAPITAL DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

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[29 juin 2009]

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Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

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Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)