PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS
première lecture
[n° 2010-597 (6, 7, 8, 9 et 26 avril 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)
Le groupe socialiste votera les amendements n° 9 de Mme Éliane Assassi et n° 237 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)
Soutient l'amendement n° 116 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)Favorable aux amendements n° 119 et 118 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO)
Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 122 de M. Jean-Pierre Caffet ; adopté. Votera les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 258 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi, n° 75 de M. Philippe Dallier et n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)
Article additionnel après l’article 6
Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)
Son amendement n° 128 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 128 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 129 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 135 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)
Son amendement n° 136 ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 137 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 136. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 138. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 8
Son amendement n° 140 : création d'un comité de suivi chargé de veiller à la bonne exécution du projet Grand Paris ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 9
Son amendement n° 141 : prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2011 des dépenses relatives à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 9 (Ressources de l'établissement)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 142 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 296 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 9 ter (art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France)
Son amendement n° 143 ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 144 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 145 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 145. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 9 ter
Son amendement n° 146 : rapport gouvernemental sur l'exécution des engagements financiers de l'État pour la réalisation du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 147 : réhaussement des plafonds du taux du versement transport applicable en Ile-de-France ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 147 précité. (texte intégral du JO)
Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Participation des établissements publics d'aménagement bénéficiant du réseau du Grand Paris)
Son amendement n° 149 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 16 (Recours étendu aux contrats de partenariat)
Son amendement n° 150 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 17 (art. 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris)
Son amendement n° 151 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 267 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 152 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 18 (Contrats de développement territorial)
Son amendement n° 157 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 186 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 229 de M. Yves Pozzo di Borgo ainsi que cet article. Intervient sur l'amendement n° 284 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 21
Soutient les amendements de M. Jean-Pierre Caffet n° 165 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences de la création de l'établissement public de Saclay) ; rejeté ; et n° 168 (remise d'un rapport gouvernemental justifiant les prises de participations de l'établissement public de Paris-Saclay) ; adopté. (texte intégral du JO)Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Intervient sur l'amendement n° 169 de M. Jean-Pierre Caffet ainsi que sur l'article. (texte intégral du JO)Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay)
Soutient l'amendement n° 172 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 27 (Dispositions réglementaires d'application du chapitre Ier)
Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay)
Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport)
Son amendement n° 176 ; rejeté. Soutient l'amendement n° 177 de M. Jean-Pierre Caffet ; devenu sans objet. Intervient sur l'amendement n° 306 du Gouvernement. (texte intégral du JO)