PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010
première lecture
[n° 2010-237 (15 et 16 février 2010)]
Discussion générale:
Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi de finances rectificative pour 2010. (texte intégral du JO)Question préalable :
Intervient sur la motion n° 116 de M. Thierry Foucaud tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er A
Ses amendements n° 76 : suppression du bouclier fiscal ; n° 78 : exclusion des impositions portant sur les revenus des stock-options, des parachutes dorés et des retraites dites "chapeau" du calcul du droit à restitution au titre du bouclier fiscal ; n° 83 : suppression de la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er A
Intervient sur l'amendement n° 103 de M. Thierry Foucaud (suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires) ainsi que sur son amendement, soutenu par M. François Marc, n° 77 : abaissement à 15 000 euros du plafond des niches fiscales. (texte intégral du JO)Article 1er B (Nouveau) (art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Extension de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre des dons aux sommes versées à certaines associations reconnues d'utilité publique)
Article additionnel après l'article 1er B
Articles additionnels avant l'article 1er
Ses amendements n° 82 : abrogration de la disposition supprimant progressivement la demi-part fiscale attribuée aux personnes vivant seules ou ayant élevé seules leurs enfants ; et n° 81 : modification du dispositif d'exonération des plus-values sur titres de participation ; rejetés. Soutient l'amendement n° 84 de M. Serge Lagauche (modification du mode de calcul du crédit d'impôt recherche en faveur des PME) ; rejeté. Intervient sur son amendement, soutenu par M. Claude Haut, n° 80 : suppression du dispositif de crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale. (texte intégral du JO)Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 85 et 86 ; rejetés. Défavorable à l'amendement n° 3 de la commission. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 1er
Son amendement n° 71 : rapport sur la mise en place d'une taxe assurantielle sur les activités des banques ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 3
Son amendement n° 36 : exclusion des radios associatives, locales, régionales et thématiques du champ des redevables de la taxe sur les stations radioélectriques ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements)
Article additionnel après l’article 4
Article 5 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Son amendement n° 89 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
Articles additionnels après l'article 8
Intervient sur l'amendement n° 91 de M. Jean Arthuis (prise en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche des avances d'OSEO aux entreprises). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
Le groupe socialiste votera les amendements identiques n° 27 de la commission et n° 110 de M. Jack Ralite (instauration d'une taxe sur la publicité en ligne). (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 87 de M. Thierry Repentin (rapport au Parlement sur les résultats de la loi de modernisation de l'économie du 23 juillet 2008) ; rejeté. (texte intégral du JO)