PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 47

Articles additionnels après l'article 47 bis

Articles additionnels après l'article 47 ter

Article 47 quater (nouveau) (art. 1464 A du code général des impôts - Exonération de CFE pour les spectacles musicaux et de variétés)

Article 47 sexies (nouveau) et article additionnel après l'article 47 sexies (art. 1519 et 1587 du code général des impôts - Majoration des tarifs des redevances communale et départementale des mines relatives à l'extraction d'or)

Articles additionnels après l’article 47 sexies (suite)

Article 47 septies (nouveau) et articles additionnels après l'article 47 septies (art. 1522 bis [nouveau] du code général des impôts - Modalités de mise en place d'une part variable incitative de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères)

Article 47 octies (nouveau) (art. 1639 quater du code général des impôts - Modalités fiscales d'intégration d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle)

Articles additionnels après l'article 47 octies

Articles additionnels après l'article 47 decies

Article 47 undecies (nouveau) (art. 30-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Suppression du préfinancement des dépenses de réaménagement des fréquences par l'Etat)

Articles additionnels après l'article 47 undecies

Article 47 duodecies (nouveau) (art. 88 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Report de l'entrée en vigueur de la taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation en Guyane)

Article 47 terdecies (nouveau) (Instauration d'une carence d'un jour pour les fonctionnaires malades)

Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales)

Article 47 octodecies (nouveau)

Articles additionnels après l'article 47 octodecies

Coordination

Article 31 et état A (pour coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

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