PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LA PROCÉDURE D'OCTROI DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[22 octobre 2020]

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Discussion générale:

P. 7700 (texte intégral du JO)

Article 2 (Renforcement du rôle de la commission des élus pour la DETR)

P. 7708 (texte intégral du JO)