Interventions en séance publique de M. Max BRISSON

Liste par séance  (session 2025-2026) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des établissements d'enseignement supérieur privés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap (première lecture)