PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA RADIO
première lecture
[13 octobre 2026]
Discussion générale:
P. 6351 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Renvoi d'informations vers un support mentionné dans le message)
P. 6365 (texte intégral du JO)Article 2 (Développement de la technologie DAB+ (Digital Audio Broadcasting))
P. 6366 et suivantes (texte intégral du JO)