PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA RADIO

première lecture

[13 octobre 2026]

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Discussion générale:

P. 6351 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Renvoi d'informations vers un support mentionné dans le message)

P. 6365 (texte intégral du JO)

Article 2 (Développement de la technologie DAB+ (Digital Audio Broadcasting))

P. 6366 et suivantes (texte intégral du JO)