M. le président. La parole est à M. Michel Laugier. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Béatrice Gosselin applaudit également.)
M. Michel Laugier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des médias qui accompagnent nos journées au point que nous finissons par oublier ce que nous leur devons. La radio est de ceux-là. Une voix au réveil, une information sur la route, un débat qui éclaire l’actualité, une chanson qui nous accompagne : cette présence familière est précieuse.
La radio informe, relie et donne à entendre des opinions différentes. Elle fait vivre une relation singulière avec ses auditeurs, fondée sur la proximité et la confiance, particulièrement dans nos territoires. Elle fait aussi partie intégrante de nos institutions démocratiques : la radio est l’un des canaux vitaux du pluralisme et de l’accès à l’information, au même titre que la presse.
C’est pourquoi, au nom du groupe Union Centriste et Indépendants, je ne peux que saluer le dépôt par Laurent Lafon du présent texte et l’énorme travail ayant conduit à son élaboration. La radio est menacée et doit être défendue. Les habitudes d’écoute évoluent, les plateformes numériques prennent une place croissante ; aussi, les radios doivent investir, adapter leur format et trouver de nouveaux publics dans un environnement où leur modèle économique comme leur visibilité sont fragilisés.
Face à ces mutations, notre responsabilité est de leur donner les moyens d’agir. Nous ne pouvons laisser l’avenir de ce média dépendre uniquement des choix des plateformes, des fabricants d’équipements ou des constructeurs automobiles.
Le présent texte a pour objectif de contribuer à cette ambition par trois mesures concrètes.
La première porte sur les obligations publicitaires. À la radio, bien sûr, tout passe par le son. Dans la mesure où l’auditeur ne peut lire une précision qui vient d’être énoncée, il faut que l’information soit compréhensible au moment où elle est diffusée. Nous avons tous entendu ces fins de message publicitaire pendant lesquelles les mentions s’enchaînent à une vitesse qui les rend inaudibles ! La règle est respectée, certes, mais le public est-il convenablement informé ? Cette question doit guider tout notre travail.
Le présent texte permettrait de substituer à certaines de ces mentions des campagnes d’intérêt général ou des programmes d’information adaptés au média radio, avec des engagements encadrés par l’Arcom. L’objectif est de mieux informer, au travers de messages auxquels l’auditeur peut réellement prêter attention.
En commission, le texte a été clarifié, cher Laurent Lafon. Il est désormais précisé que les services en ligne des radios pourront intervenir en complément des campagnes et des programmes diffusés à l’antenne. Cette articulation est pertinente : l’antenne assurera la sensibilisation, tandis que les compléments accessibles en ligne permettront d’approfondir l’information.
Par ailleurs, notre commission a étendu ce dispositif aux mentions obligatoires d’origine réglementaire. Cet élargissement est essentiel, puisqu’une partie importante des informations imposées dans les publicités provient de décrets ou d’arrêtés. Limiter la réforme aux seules mentions prévues par la loi aurait donc laissé subsister la plus grande part du problème. Pour les radios, c’est aussi une question de ressources : l’attractivité publicitaire contribue à financer des équipes, des programmes, des rédactions ainsi que la création.
Notre deuxième grande mission, derrière ce texte, est d’accompagner la radio numérique terrestre, le DAB+. La généralisation de sa réception dans les équipements commercialisés doit permettre aux auditeurs de bénéficier de cette évolution. Le calendrier fixé, qui a été accéléré par la commission, donnera une perspective claire aux industriels ainsi qu’aux distributeurs.
Je veux surtout insister sur la présence de la radio dans les véhicules. La possibilité d’écouter directement une station doit demeurer une fonction simple, immédiatement accessible. Nos concitoyens ne devraient pas avoir à souscrire un abonnement supplémentaire, à créer un compte ou à se connecter systématiquement avec leur téléphone pour retrouver leur antenne. On mesure à quel point ce sujet est vital pour la radio quand on sait que, selon Médiamétrie, plus de 72 % des auditeurs écoutent la radio en voiture…
C’est pourquoi l’obligation, instituée à l’article 2, d’équiper les véhicules neufs de transport de personnes en récepteurs FM et DAB+ est une mesure clé. Je ne peux que me féliciter que cette contrainte ait été élargie par la commission aux véhicules de marchandises. Les conducteurs d’utilitaires et de poids lourds passent de longues heures sur les routes ; aussi doivent-ils bénéficier du même accès à la radio que les occupants de véhicules de transport de personnes. Cette extension corrige une différence qu’il aurait été difficile de justifier.
Enfin, le texte apporte une souplesse bienvenue aux conditions de diffusion des radios en numérique. Il permettra, sous le contrôle de l’Arcom et avec les garanties prévues, d’adapter certains périmètres de diffusion aux capacités des éditeurs. Pour une radio locale, pouvoir ajuster ses charges peut être déterminant pour poursuivre son activité. Nous devons regarder cette disposition avec les yeux des territoires ; c’est notre rôle, au Sénat.
Une radio de proximité, ce sont des associations qui trouvent un espace d’expression, des initiatives culturelles ou économiques qui deviennent audibles, des habitants qui entendent parler de leur quotidien et participent au débat local. Lorsqu’une telle voix disparaît, tout ne se reconstitue pas ailleurs. Le Sénat doit être attentif à cette réalité. Préserver la diversité des antennes, c’est aussi préserver la diversité des territoires dans notre paysage médiatique.
Mes chers collègues, cette proposition de loi constitue une avancée importante. Les travaux de la commission en ont renforcé la cohérence : modalités d’information mieux définies, adaptation élargie aux obligations réglementaires et protection de l’accès à la radio étendue aux véhicules de transport de marchandises. Le groupe UCI salue ces progrès, qui rendent le texte plus complet et plus utile. Nous voulons une radio capable d’investir, d’innover et de rencontrer de nouveaux publics. Nous voulons que chacun puisse continuer à allumer un poste et à entendre librement la diversité des voix.
Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste et Indépendants votera cette proposition de loi avec conviction. (Applaudissements au banc des commissions. – M. Jean-Gérard Paumier applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Sylvie Robert. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Radio et audio numérique : l’heure des décisions ? » C’est sous ce titre, assorti de ce point d’interrogation si important, que l’Arcom organisait ses Assises de la radio en juin dernier.
L’heure des décisions a malheureusement trop tardé : phases de « silence radio », sans mauvais jeu de mots, atermoiements répétés des gouvernements précédents et, enfin, séquence très centrée sur l’audiovisuel public, avec le résultat que nous connaissons, mais qui nous a fait perdre un temps précieux.
Pourtant, face à la concurrence faussée des plateformes, chaque jour qui passe est une occasion manquée. Le modèle économique de nos médias traditionnels s’érode et cette érosion s’accélère. Certes, la radio résiste mieux, mais le montant de ses recettes publicitaires a tout de même baissé de 15 % en vingt ans.
Pour remédier à cette fragilisation croissante, l’Arcom, dans son livre blanc sur l’avenir de la radio, a fixé un cap : une radio entièrement numérique à l’horizon de 2033. Quelques mois plus tard, ce fut au tour des États généraux de l’information (EGI) de soumettre quinze propositions principales, dont plusieurs engagent l’avenir de ce média : contribution des plateformes, marché publicitaire rendu concurrentiel ou encore affichage non discriminatoire des contenus d’information.
Un projet de loi devait donner suite aux EGI, mais nous savons désormais que cette entreprise, pourtant vitale pour nos médias, ne verra pas le jour. Je le regrette, dans la mesure où un texte global, accompagné d’un examen minutieux du Conseil d’État, nous aurait offert la cohérence d’ensemble qui nous manque et qui manque aussi terriblement aux acteurs médiatiques.
Nous voici donc contraints de légiférer à la manière des impressionnistes, par petites touches, avec une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes, étant donné la fin prochaine de la législature. Il n’en demeure pas moins que la proposition de loi de Laurent Lafon est une initiative bienvenue, qui – permettez-moi l’expression – sauve les meubles. Je l’en remercie.
Mesure phare de cette proposition de loi, l’allègement des mentions légales est attendu par le secteur depuis de nombreuses années. Il faut le rappeler, dans un rapport de 2024, trois inspections générales concluaient que « les mentions obligatoires sont sans effet avéré sur les consommateurs au-delà de leur mémorisation ». Ces mentions se sont accumulées au fil des ans, tout en faisant fi de l’évolution du paysage médiatique et numérique.
En effet, telle est bien la problématique : les médias font face à une réglementation inadaptée qui n’a aucunement pris le virage du numérique. Les asymétries réglementaires qui en résultent avantagent mécaniquement les plateformes, très peu encadrées, lesquelles démultiplient les espaces publicitaires et captent sans vergogne les recettes.
J’ajouterai que les plateformes peuvent poser une difficulté supplémentaire quant au contenu des publicités diffusées. Je vous en propose – je les ai regardées ! – un petit florilège : des réclames pour éviter de payer ses impôts, d’autres sur des produits financiers à risque et, enfin, certaines qui s’avèrent – mais nous le savions déjà, cher Laurent Lafon – de véritables propagandes orchestrées de manière opaque par certains États. À l’heure de la lutte contre les ingérences étrangères, un léger sujet point à l’horizon…
Je reviens à la question des mentions légales ; il ne s’agit pas de tout déréguler. Santé publique, écologie, sécurité routière ou protection des emprunteurs sont bien évidemment des objectifs légitimes. La finalité de l’article 1er est de proportionner ces mentions et de les adapter à l’environnement radiophonique. C’est ainsi que les campagnes d’information pourront être diffusées sur les antennes ou, à titre complémentaire, en ligne, avec des renvois possibles vers les sites des annonceurs.
Du fait de l’extension des dérogations aux mentions d’ordre réglementaire, qui est d’ailleurs pertinente, l’exigence d’évaluation est encore plus essentielle, ce qui implique que l’Arcom ait les moyens de ce contrôle. Nous en discuterons, mes chers collègues, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027.
Quoi qu’il en soit, redonner de l’air au média radio ne peut revenir à jeter la prévention aux oubliettes. Il s’agit plutôt de desserrer l’étau autour d’un média qui vit très majoritairement de son temps d’antenne.
Par ailleurs, la réflexion sur l’avenir du média radio ne peut faire l’impasse sur son mode de diffusion.
Lancé en 2014, le DAB+ couvre aujourd’hui près de 80 % de la population, mais veillons à faire en sorte que le déploiement de cette technologie soit équilibré. La stratégie de déploiement retenue par le régulateur et reposant sur les axes et les nœuds doit désormais être affinée. Sans cela, des territoires ruraux et de montagne risquent de rester à l’écart de ce mode de diffusion. Autrement dit, dans son déploiement, le DAB+ doit préserver les médias de proximité. C’est fondamental, notamment pour éviter l’avènement d’une radio à deux vitesses.
Parallèlement, il faut bien avoir conscience que cette transition a un coût, lequel s’ajoute à celui de la diffusion doublée en FM. En 2024, le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti) chiffrait à plus de 16 millions d’euros par an la diffusion en DAB+ pour l’ensemble des radios. Pour accompagner cette transition, ce syndicat estimait à près de 5 millions d’euros par an le soutien financier nécessaire, que l’Arcom recommande également de son côté.
Madame la ministre, nous connaissons la situation budgétaire. Néanmoins, l’enjeu de l’accompagnement financier recoupe une question plus large : celle de la vision stratégique de l’État. Il est évident que la diffusion des médias vit un moment de bascule. J’en veux pour preuve le fait que le ministère de la culture et l’Arcom ont lancé une consultation sur l’avenir de la TNT. De son côté, le régulateur a fixé l’horizon de 2033 pour concrétiser le basculement total vers le DAB+. Qu’en pense le Gouvernement ? Quel est son horizon ? Quelles sont sa projection et sa feuille de route pour traduire celle-ci ?
Permettez-moi de vous donner un exemple. Le gouvernement du Royaume-Uni a pris clairement position, en décidant de l’extinction progressive de la TNT en 2044. Ce calendrier, qui sera précisé, donne de la visibilité aux acteurs. Il oriente les investissements et soutient donc plus efficacement les filières industrielles pour mettre en musique intelligemment la transition. Cette vision, certes particulière, est néanmoins stratégique et permet aux acteurs de se projeter et d’anticiper cette extinction.
En tout état de cause, la transition vers le DAB+ passe par le tableau de bord des véhicules, puisque 35 % de l’écoute totale de la radio se fait en voiture. C’est pourquoi l’article 2 de la proposition de loi est décisif : il met en cohérence la finalité du texte – la transition vers le DAB+ – avec les moyens d’y parvenir : la mise à disposition des équipements idoines.
Enfin, je veux parler de l’éléphant au milieu de la pièce, en matière de modernisation de la radio, à savoir le podcast, sujet auquel je tiens, vous le savez. Cette proposition de loi ne peut pas tout traiter, je le sais, mais le podcast constitue une véritable révolution des usages. En 2024, près d’un Français sur deux écoutait un podcast, natif ou en rediffusion. En cinq ans, cette part a quasiment doublé. Or, je le répète, notre droit semble quelque peu en retard sur cette évolution majeure.
Par conséquent, je ne peux que soutenir la proposition de loi relative à la reconnaissance de la création sonore de mon collègue breton, le député Erwan Balanant, dont je souligne l’importance. Il est nécessaire de mettre en conformité notre code de la propriété intellectuelle avec les nouveaux usages et les formes créatives émergentes. Là encore, c’est un enjeu stratégique de soutien aux créateurs et aux producteurs indépendants d’aujourd’hui et de demain, et, tout simplement, d’encadrement du développement d’un pan de l’économie créative.
Je conclus. Il n’est pas anodin que le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ait défini la radio comme un média « de crise et de souveraineté », ou encore le « média de résilience par excellence ». L’été dernier encore, au moment où les feux dévastaient des territoires entiers, la radio était là, elle était ce moyen de communication ultime, ce pont salvateur vers l’extérieur.
Notre groupe votera donc en faveur de cette proposition de loi, qui va dans le bon sens. Même si elle n’épuise pas le sujet, elle est tout à fait la bienvenue. Merci, monsieur Lafon. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ainsi qu’au banc des commissions. – M. François Aubey applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où l’information circule de plus en plus via les plateformes numériques, sur lesquelles les algorithmes déterminent ce que nous pouvons voir ou entendre, il est un média dont nous aurions tort de sous-estimer l’importance : il s’agit bien sûr de la radio.
Média gratuit, accessible à tous, la radio contribue à la diversité culturelle et diffuse une information de proximité. En France, elle accompagne quotidiennement, tous supports confondus, près de 40 millions d’auditeurs. Mais c’est aussi, et peut être même avant tout, un média dont l’accès ne dépend ni d’un abonnement, ni d’une connexion internet, ni des décisions commerciales des grandes plateformes numériques. Cette caractéristique est pourtant aujourd’hui menacée par les choix commerciaux des constructeurs automobiles et des grandes plateformes numériques.
C’est précisément l’un des enjeux auxquels entend répondre l’auteur de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui.
Nous approuvons en particulier la finalité de l’article 2, qui garantit la présence de récepteurs FM et DAB+ dans les véhicules neufs. En effet, certains constructeurs automobiles commencent à supprimer les récepteurs radio traditionnels de leurs véhicules, pour les remplacer par des systèmes connectés, parfois proposés sous forme d’options payantes.
Accepter cette évolution sans réagir reviendrait selon nous à ouvrir la boîte de Pandore. Demain, faudra-t-il payer pour accéder à une radio pourtant gratuite ? Sera-t-il nécessaire de disposer d’une connexion internet pour en écouter les émissions ? Et surtout, devrons-nous accepter que les constructeurs automobiles et les grandes plateformes numériques puissent décider des stations auxquelles nous avons accès, en fonction de leurs propres intérêts commerciaux ? L’accès à l’information ne peut devenir une marchandise de plus, soumise aux stratégies commerciales de quelques multinationales.
Cette exigence est d’autant plus importante que la radio hertzienne demeure un outil indispensable en situation de crise. Les catastrophes naturelles, les incendies ou les coupures électriques nous rappellent régulièrement la fragilité des infrastructures numériques.
Nous soutenons également les dispositions de l’article 3, qui permettront à certaines radios de réduire leur périmètre de diffusion numérique lorsque les coûts deviennent trop importants. Si le développement du DAB+ représente une évolution technologique indéniable, en enrichissant l’offre radiophonique et en améliorant les conditions de réception, il est absolument nécessaire que cette modernisation bénéficie à l’ensemble de nos concitoyens.
Or force est de constater que le déploiement du numérique sert aussi de prétexte à l’abandon progressif de la diffusion FM, y compris dans les territoires où la couverture en DAB+ demeure insuffisante. À cet égard, les récentes réaffectations de fréquences décidées par Radio France doivent nous alerter. La réduction de la couverture FM de France Musique, passée de 93 % à 70 % de la population au nom d’économies budgétaires, a légitimement suscité l’inquiétude des salariés et des auditeurs.
À nos yeux, cela n’est rien de moins qu’une politique d’économies de bouts de chandelle, qui accentue les inégalités d’accès au service public entre les métropoles et les territoires périphériques. C’est pourquoi il nous paraît impératif que la transition numérique soit progressive et que son financement réponde aux besoins des auditeurs et non aux seuls impératifs de réduction des dépenses.
Cette exigence vaut également pour les radios associatives. En effet, la coexistence de la FM et du DAB+ représente pour celles-ci un coût supplémentaire important. Sans accompagnement public suffisant, nous risquons de voir la modernisation technologique accélérer la concentration du paysage radiophonique au profit des grands groupes privés.
Enfin, nous appelons à la vigilance concernant les dispositions de l’article 1er, qui prévoit d’assouplir certaines obligations de mentions légales publicitaires. Nous comprenons la nécessité d’adapter ces obligations aux spécificités de la radio, mais leur remplacement par des campagnes d’intérêt général ne doit pas conduire à affaiblir l’information des consommateurs, notamment sur les questions de santé publique, comme l’alimentation ou la consommation d’alcool.
Néanmoins, dans la mesure où cette proposition de loi contribue à préserver un accès libre et direct à la radio, tout en accompagnant les transformations du secteur, le groupe CRCE-K votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos.
Mme Laure Darcos. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis les premières émissions de Radio Tour Eiffel, à la fin de l’année 1921, la radio occupe une place toute particulière dans le quotidien des Français. Aujourd’hui, près de 40 millions de personnes l’écoutent chaque jour. Média de masse, la radio est aussi un média de proximité. En métropole, près de 900 services de radio sont autorisés à émettre en FM. Parmi ceux-ci, de nombreuses radios locales contribuent au dynamisme de nos territoires et à la diversité de l’information.
Pourtant, le secteur connaît d’importantes fragilités. L’audience cumulée quotidienne de la radio a diminué de 14,5 points entre 2003 et 2025. Surtout, son modèle économique est sous pression. Ainsi, en 2025, le chiffre d’affaires du secteur radiophonique avait reculé en volume de 14 % par rapport à 2024 et de 27 % par rapport à 2019. Les habitudes d’écoute changent. La radio se consomme également sur internet, les applications et les enceintes connectées, et la concurrence des plateformes numériques s’intensifie.
La radio se trouve donc dans une situation paradoxale : malgré des dizaines de millions d’auditeurs quotidiens, ses équilibres économiques sont de plus en plus fragilisés. Or la transformation numérique de la radio ne doit pas signifier sa disparition de l’espace hertzien. En effet, si la radio dépend demain entièrement de plateformes et d’intermédiaires numériques pour atteindre ses auditeurs, elle risque de perdre ce qui fait sa force : la gratuité et la proximité.
Préserver une diffusion hertzienne solide, c’est précisément tout l’enjeu de la radio numérique terrestre, grâce notamment au DAB+. C’est pourquoi je soutiens cette proposition de loi, dont l’un des principaux objectifs est de généraliser le déploiement de cette technologie.
En effet, en renforçant les obligations de compatibilité des récepteurs et en garantissant la présence de la radio FM et DAB+ dans les véhicules neufs, nous créons justement les conditions matérielles pour favoriser cette transition nécessaire. J’avais moi-même adressé une question écrite au Gouvernement à ce sujet voilà plusieurs mois.
Ce texte prévoit également d’autres mesures utiles pour donner davantage de souplesse au secteur. Je pense notamment à l’adaptation de certaines obligations relatives à la publicité radiophonique et à la possibilité, sous certaines conditions, de modifier les allotissements numériques, afin de réduire les coûts de diffusion.
Sur ces points, j’ai déposé deux amendements, mais je les retirerai lors de la discussion du texte. Le premier visait à assurer une transposition plus adaptée et proportionnée de la directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, en réduisant l’accumulation des mentions légales à la radio sans remettre en cause, bien entendu, l’objectif de protection des consommateurs ; néanmoins, il semble contraire au droit européen. Le second avait pour objet de renforcer l’effectivité du droit de priorité dont bénéficient les services de radio préalablement autorisés en mode analogique ; mais cette disposition semble compliquée à mettre en œuvre par l’Arcom.
En définitive, cette proposition de loi est indéniablement utile et je remercie très vivement Laurent Lafon de cette initiative. Toutefois, elle ne sera pas suffisante pour préserver le secteur de la radio et le préparer aux défis qui l’attendent. Plusieurs enjeux doivent, à cet égard, retenir notre attention.
Tout d’abord, nous devons veiller à l’égalité entre les territoires. Le déploiement du DAB+ permettra, à terme, d’atténuer les fractures qui existent entre les métropoles, les territoires ruraux et les outre-mer. C’est essentiel : la modernisation de la radio doit profiter à tous. Je rappelle que, en métropole, 19 % de nos concitoyens n’auront toujours pas accès au DAB+ à la fin de l’année 2026.
Ensuite, l’adaptation de notre cadre économique et réglementaire doit se poursuivre. Les radios subissent en effet une concurrence massive des grandes plateformes mondiales et des services de streaming, qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes.
Enfin, la radio est aussi un enjeu de souveraineté. Nous devons garantir aux Français un accès durable à une information fiable, pluraliste et gratuite. La radio hertzienne est stratégique à cet égard : elle est accessible sans abonnement, sans compte d’utilisateur et demeure un moyen de communication essentiel en situation de crise. La radio permet de toucher massivement la population. À l’heure où les crises, les cybermenaces et les manipulations de l’information se multiplient, elle est un levier important de souveraineté.
Souhaitons-nous, demain, que la radio dépende progressivement des plateformes étrangères tout en subissant les transformations technologiques ? Pour ma part, je fais le choix d’une radio qui conserve ses propres moyens de diffusion et son lien direct avec les citoyens, tout en continuant à faire vivre, dans nos territoires, la diversité des opinions.
Cette proposition de loi va dans la bonne direction. Elle donne de l’air aux acteurs, elle accélère la modernisation des équipements et elle adapte la régulation aux réalités du numérique. Dans un avenir proche, nous devrons agir puissamment pour accompagner les auditeurs, soutenir les acteurs les plus fragiles, garantir la couverture de tous les territoires et construire, avec l’ensemble de la filière, une trajectoire claire et progressive vers la radio de demain.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Max Brisson.
M. Max Brisson. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer chaleureusement Laurent Lafon pour cette proposition de loi. Ce texte est l’aboutissement d’un travail de fond, dense et technique, qui répond, faute d’un projet de loi global attendu depuis longtemps, à quelques enjeux relatifs à la modernisation, dont notre radiophonie a tant besoin.
Cher Laurent, je veux en profiter pour vous rendre hommage pour vos six années de présidence à la commission de la culture, durant lesquelles nous avons tous pris plaisir à travailler avec vous.
Faute d’un véhicule plus large, qui ne pourrait venir que du Gouvernement, le texte que nous examinons ce soir sur l’initiative de M. Lafon contient quelques mesures consensuelles visant à adapter la radio aux exigences de notre temps, notamment au regard de la révolution numérique, des mutations des usages et de l’émergence des plateformes de streaming.
En effet, malgré ce contexte, nous sommes convaincus que la radio demeure l’un des médias les plus accessibles à nos concitoyens. Gratuite, universelle et présente sur l’ensemble du territoire, la radio joue un rôle essentiel dans l’accès à l’information et la diffusion de la création française. Il est par conséquent indispensable d’en actualiser le cadre juridique afin de l’adapter et de donner aux radios locales et nationales les armes nécessaires pour réellement faire face à la concurrence qui leur est imposée.
La préservation de notre radiophonie relève donc, tout à la fois, d’enjeux de citoyenneté, de démocratie et de souveraineté. En conséquence, je soutiens pleinement la volonté de l’auteur du texte de garantir la présence de terminaux de réception radio compatibles à la FM et au DAB+ dans les véhicules neufs, en imposant cette obligation aux constructeurs automobiles. Un danger subsiste en la matière, puisque les constructeurs, asiatiques notamment, s’en exonèrent déjà, diminuant l’accessibilité à la radio, reléguée derrière les plateformes mises en avant directement sur l’affichage des tableaux de bord.
Je pense même qu’il faut aller encore plus loin et exiger qu’une commande aisément identifiable donnant accès directement aux radios locales et nationales soit installée sur les interfaces embarquées des véhicules neufs. C’est le sens d’un amendement que je vous présenterai dans quelques instants. C’est là un enjeu crucial de souveraineté nationale ; sans cela, nous risquerions de condamner nos radios nationales et locales à disparaître au profit de networks internationaux, qui ne s’intéressent que très peu à la diffusion de la création et à l’accès du citoyen français à une information fiable et de qualité.
Une autre mesure concerne les obligations de mentions légales accompagnant les publicités, qui sont source de lourdes contraintes pour un média uniquement oral. Ainsi, si elles n’affectent pas la compréhension de la publicité à la télévision, elles produisent un message difficilement audible à la radio. Elles soumettent les radios à une obligation de diffuser des encarts accélérés, presque inaudibles, que je qualifierai d’« anti-radio » et qui agacent l’auditeur. Dans un contexte de concurrence très intense, il faut mettre un terme à cette contrainte, qui parasite le fonctionnement et l’attractivité de la radio.
C’est pourquoi je soutiens pleinement la proposition de dispenser les services de radio de certaines obligations de mentions légales publicitaires, sous réserve de leur engagement à diffuser des campagnes d’intérêt général et des programmes de prévention. Parallèlement – et je me réjouis que cette disposition ait été introduite en commission –, il est essentiel que les radios puissent aussi diffuser ces contenus directement sur leurs sites internet. C’est une avancée concrète et utile, que je salue.
Pour le reste, je formule le vœu que ce texte prospère à l’Assemblée nationale et aille à son terme, à la différence de la précédente proposition de loi de notre collègue Laurent Lafon. En effet, ce texte, pourtant adopté largement par le Sénat avec le soutien du Gouvernement, demeure toujours bloqué dans la navette parlementaire.
Madame la ministre, nous aurions tellement aimé que vous tentiez tout pour la faire aboutir, tant l’audiovisuel est l’un des grands impensés des deux quinquennats du président Macron. Plus le temps passe, plus les conséquences sont lourdes, avec désormais un système à deux vitesses : d’un côté, les éditeurs français évoluent dans un système soumis à un cadre juridique archaïque et inadapté aux enjeux actuels ; de l’autre, les plateformes de streaming bénéficient d’un système de grande liberté et échappent à ce cadre et à toute régulation.
Et, plus le temps passe, plus les conséquences sont lourdes pour les producteurs d’une information de confiance et les diffuseurs de la création français. Confrontés à une distorsion de concurrence, ils ne disposent pas des armes juridiques, économiques et politiques pour résister. Le partage de valeur leur échappe et ils se retrouvent largement pillés par un écosystème qui n’est soumis à aucune contrainte. Voilà le bilan de l’inaction !
Madame la ministre, pour moderniser, il faut réformer. Mais je crains que, d’ici à la fin du quinquennat, nous n’ayons toujours pas cette grande loi de liberté et de régulation, qui adapterait enfin le cadre de l’audiovisuel français aux réalités des nouvelles modalités de consommation.
Dans cette attente, mais sans illusions – nous savons que rien ne sera décidé avant l’élection présidentielle –, le groupe Les Républicains votera bien entendu en faveur de cette nouvelle « proposition de loi Lafon ». Comme la précédente, nous la soutenons pleinement, tout en lui souhaitant cependant un sort plus favorable ! (M. le rapporteur sourit. – Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Isabelle Dollinger applaudit également.)