Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- mercredi 5 novembre 2025
- mercredi 12 novembre 2025
- vendredi 21 novembre 2025
- dimanche 23 novembre 2025
- mardi 25 novembre 2025
- vendredi 28 novembre 2025
- samedi 29 novembre 2025
- dimanche 30 novembre 2025
Décembre 2025 :
- mardi 2 décembre 2025
- jeudi 4 décembre 2025
- vendredi 5 décembre 2025
- mardi 9 décembre 2025
- jeudi 11 décembre 2025
- vendredi 12 décembre 2025
Janvier 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (première lecture)