Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Janvier 2025 :
Février 2025 :
Mars 2025 :
Avril 2025 :
Mai 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (première lecture)
-
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
-
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France (première lecture)
-
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population (première lecture)