Interventions de M. François-Noël BUFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES

première lecture

[20 mars 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4120 et suivantes (texte intégral du JO)

Article unique (Vote des personnes détenues par correspondance pour les seuls scrutins à circonscription unique et les référendums)

P. 4130 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 2 (Accorder un droit de sortie aux détenus pour qu'ils exercent leur droit de vote)

P. 4131 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 5 (Expérimentation de l'ouverture d'un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires)

P. 4132 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 3 (Demande de rapport au Parlement)

P. 4132 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4133 (texte intégral du JO)