Interventions de M. François-Noël BUFFET (lundi 5 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE COMPLÉTANT L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION ET RELATIF À LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT (dossier législatif)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 2 rectifié ter (Langues régionales - Enseignement intensif - Constitutionnalisation)

Intervention 12

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié ter (Établissements publics de coopération - Libre administration)

Intervention 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.