Question d'actualité au Gouvernement sur le malaise des agriculteurs

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 67 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Mutualisation des services - Point d'information annuel)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 215 rectifié (EPCI - Projets de territoire)

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