Interventions de M. Henri CABANEL (mardi 9 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ n° 2023-378 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'INFLUENCE COMMERCIALE ET À LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX n° 2023-451 (dossier législatif)

Article 1er (Définition de l'activité d'influence commerciale)

Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique)

Article 2 bis (Obligation de recourir à un contrat écrit d'influence commerciale)

Article 4 (Coopération des opérateurs de plateforme en ligne avec l'administration contre la diffusion de contenus illicites)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 56 rectifié (Influenceurs et agents d'influenceurs - Responsabilité et éthique professionnelles - Obligation de formation)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 57 rectifié (Plateformes en ligne - Déontologie des propos des influenceurs - Contrôle obligatoire)

Intitulé de la proposition de loi

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