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Interventions de M. Olivier CADIC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES


première lecture


[n° 2019-486 (30, 31 janvier, 6 et 7 février 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 9 (art. L. 225-7, L. 225-16, L. 225-26, L. 225-40, L. 225-40-1, L. 225-42, L. 225-73, L. 225-88, L. 225-88-1, L. 225-90, L. 225-100, L. 225-115, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-138, L. 225-146, L. 225-177, L. 225-197-1, L. 225-204, L. 255-209-2, L. 225-218, L. 225-231, L. 225-232, L. 225-235, L. 225-244, L. 226-2, L. 226-9, L. 226-10-1, L. 227-9-1, L. 228-19, L. 232-3, L. 232-19, L. 232-23, L. 822-10, L. 823-2-1 et L. 823-2-2 [nouveaux], L. 823-3, L. 823-3-2 [nouveau] et L. 823-12-1 du code de commerce - Relèvement des seuils de contrôle légal des comptes des sociétés commerciales et de désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes, création d'un audit légal simplifié pour les petites entreprises)

P. 508 (texte intégral du JO)
P. 514 (texte intégral du JO)
P. 516 (texte intégral du JO)
P. 526 (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 613-10 du code de la sécurité sociale - Suppression de l'obligation d'un compte bancaire dédié pour les micro-entrepreneurs au chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 000 euros)

P. 538 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (art. L. 123-16, L. 232-1, L. 232-25, L. 232-26 [nouveau] et L. 950-1 du code de commerce et art. L. 524-6-6 du code rural et de la pêche maritime - Allègement et simplification de certaines obligations comptables des petites et moyennes entreprises)

P. 574 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 251 rectifié bis (Récupération des impayés - Possibilité de désigner une société de recouvrement amiable de créances)

P. 604 (texte intégral du JO)
P. 605 (texte intégral du JO)

Article 15 ter (nouveau) (art. 768 et 769 du code de procédure pénale et art. L. 670-6 du code de commerce - Suppression de la mention de la liquidation judiciaire au casier judiciaire de l'entrepreneur individuel)

P. 606 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 622-24 du code de commerce - Modalités de déclaration des créances fiscales dans le cadre des procédures collectives)

P. 611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 septies - Amendements n° 72 rectifié ter et n° 253 rectifié bis (Repreneur - Délai de mise en conformité avec la législation et la réglementation)

P. 618 (texte intégral du JO)

Article 55 (art. L. 151-3, L. 151-3-1, L. 151-3-2 [nouveaux] et L. 151-4 du code monétaire et financier - Renforcement des pouvoirs de sanction et de police administrative du ministre dans le cadre du régime d'autorisation préalable des investissements étrangers dans des activités stratégiques)

P. 882 (texte intégral du JO)
P. 886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 ter - Amendement n° 874 (Exploitation des équipements de réseaux radioélectriques - Autorisation préalable)

P. 892 (texte intégral du JO)

Article 57 (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale ; L. 3311-1, L. 3312-2, L. 3312-6, L. 3312-9, L. 3314-6, L. 3314-8, L. 3315-2, L. 3315-3, L. 3321-1, L. 3322-1, L. 3322-2, L. 3322-4, L. 3322-9, L. 3312-3, L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3332-2, L. 3334-7, L. 3335-1 du code du travail - Développement de l'épargne salariale)

P. 911 (texte intégral du JO)

Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 227-2 et L. 227-2-1 du code de commerce et L. 3332-11, L. 3332-12, L. 3332-13, L. 3332-19 et L. 3332-20 du code du travail - Développement de l'actionnariat salarié)

P. 921 (texte intégral du JO)
P. 924 (texte intégral du JO)

Article 61 (art. 1833, 1835, 1836-1 [nouveau] et 1844-10 du code civil, art. L. 225-35, L. 225-64 et L. 235-1 du code de commerce, art. L. 110-1, L. 110-1-1 [nouveau], L. 111-1 et L. 114-17 du code de la mutualité et art. L. 322-1-3, L. 322-1-3-1 [nouveau], L. 322-26-1 et L. 322-26-1-2 [nouveau] du code des assurances - Obligation de gestion des sociétés dans leur intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité, et possibilité pour les sociétés de se doter statutairement d'une raison d'être)

P. 933 (texte intégral du JO)

Article 61 ter A (nouveau) (Renforcement de l'activité de normalisation)

P. 957 (texte intégral du JO)
P. 958 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 quinquies - Amendement n° 326 rectifié (Résolution annuelle sur les rémunérations des hauts dirigeants des grandes entreprises - Avis conforme du comité social et économique)

P. 961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 quinquies - Amendements n° 335 rectifié et n° 577 rectifié (Licenciements économiques - Interdiction de verser des dividendes)

P. 965 (texte intégral du JO)