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Interventions de M. Olivier CADIC
(jeudi 17 septembre 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la maltraitance et le repérage des violences chez l'enfant

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 11 quater A (art. L. 1338-1 à L. 1338-4 [nouveaux] du code de la santé publique Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine)

Articles additionnels après l'article 11 quater A

Article 11 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5231-2 du code de la santé publique - Interdiction des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.