Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

Demande d’avis sur un projet de nomination

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRISE EN COMPTE PAR LE BONUS-MALUS AUTOMOBILE DES ÉMISSIONS DE PARTICULES FINES ET D'OXYDES D'AZOTE ET À LA TRANSPARENCE POUR LE CONSOMMATEUR DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS AUTOMOBILES (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un malus automobile assis sur la quantité de polluants atmosphériques émise)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 3 (Rapport au Parlement sur l'indépendance de l'expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE JOURNÉE DES MORTS POUR LA PAIX ET LA LIBERTÉ D'INFORMER (dossier législatif)

Ordre du jour

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