PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY n° 2015-1485 (dossier législatif)

Candidature à un organisme extraparlementaire

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, POUR LE SOUTIEN AU PLAN D'ÉLECTRIFICATION DU CONTINENT AFRICAIN « PLAN ÉLECTRICITÉ - OBJECTIF 2025 » (dossier législatif)

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER DES CONTRATS TERRITORIAUX DE DÉVELOPPEMENT RURAL (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Critères d'identification des territoires ruraux en difficulté)

Article 3 (Signataires des contrats territoriaux)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Gel du régime des zones de revitalisation rurale pour les signataires d'un contrat territorial)

Article 10 (supprimé) (Conseil en ingénierie)

Dépôt d’un rapport

Ordre du jour

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