Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION


première lecture


[n° 2006-961 (4 mai 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Rémunération indispensable du travail des créateurs. Confusion à éviter entre démocratie culturelle et gratuité culturelle. Travail pédagogique à effectuer. Gradation des sanctions. Nécessité pour les producteurs de faire preuvre d'innovation commerciale. Mise en vente incohérente de matériels destinés à lire des fichiers illégaux. Souhait d'une communication efficace autour de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Droit d'auteur : exceptions nouvelles et insertion du test en trois étapes)

Sur l'amendement n° 6 de la commission (exception en faveur des établissements documentaires), soutient le sous-amendement n° 106 de M. Alain Dufaut ; adopté. (texte intégral du JO)