Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU RECRUTEMENT, À LA FORMATION ET À LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS

première lecture

[n° 2007-287 (1er février 2007)]

Discussion générale - commune avec celle du tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale:

Affaire d'Outreau. Responsabilité des magistrats. Obligation de mobilité. Commission de transparence de la justice. Formation des magistrats. Devoir de réserve et incompatibilités. Pôles de l'instruction. Détention provisoire. Enregistrement audiovisuel des gardes à vue. Rapport de M. Jean-Patrick Courtois. Exemple des pays anglo-saxons. Visioconférence. Limitation du principe : "le criminel tient le civil en l'état". Rôle du prochain Président de la République quant à la réforme de la justice pénale en France. (texte intégral du JO)