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Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT


première lecture


[n° 2007-1223 (27 juillet 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées)

Articles additionnels avant l'article 8

Article 8 (Expérimentation du revenu de solidarité active)

Article 9 (Expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans le cadre des départements)

Explications de vote sur l'ensemble :

Rappel de l'objectif central de ce texte. Richesse et constructivité des débats. Hommage au travail des commissions. Esprit d'ouverture du Gouvernement. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)