PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (11 et 13 décembre 2025)]

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Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Défense :

État B

P. 12479 et suivantes (texte intégral du JO)

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-697, n° II-1051 rectifié bis et n° II-1050 rectifié (Dispositions diverses sur l'annexe budgétaire « Opérateurs » (jaune budgétaire) et sur la transmission du rapport d'activité de ces derniers)

P. 13026 et suivantes (texte intégral du JO)