PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (11 et 13 décembre 2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Défense :
P. 12479 et suivantes (texte intégral du JO)Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-697, n° II-1051 rectifié bis et n° II-1050 rectifié (Dispositions diverses sur l'annexe budgétaire « Opérateurs » (jaune budgétaire) et sur la transmission du rapport d'activité de ces derniers)
P. 13026 et suivantes (texte intégral du JO)