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Interventions de M. Christian CAMBON
(lundi 15 juillet 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE n° 2013-907 (dossier législatif)

Article 1er (Obligation de dignité, de probité et d'intégrité dans l'exercice des fonctions)

Article 3 (Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts des membres du Gouvernement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.