PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (11 et 12 février 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 11 (texte non modifié par la commission) (Sécurisation des groupements d'employeurs en cas de défaillance d'un de leurs membres)

P. 2623 (texte intégral du JO)

Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières)

P. 2634 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

P. 2660 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 507 rectifié bis (Passage de trois ans à un an du délai dans lequel le préfet met en demeure le titulaire du droit d'exploitation de parcelles incultes ou manifestement sous-exploitées, soit de les mettre en valeur, soit de renoncer à son droit d'exploitation)

P. 2709 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 509 rectifié bis (Adaptation des conditions d'épandage des matières fertilisantes provenant d'installations classées pour la protection de l'environnement à La Réunion)

P. 2778 et suivantes (texte intégral du JO)