Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
- mercredi 12 novembre 2025
- jeudi 13 novembre 2025
- jeudi 20 novembre 2025
- vendredi 21 novembre 2025
- samedi 22 novembre 2025
- dimanche 23 novembre 2025
- lundi 24 novembre 2025
- mardi 25 novembre 2025
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Février 2026 :
Mars 2026 :
Avril 2026 :
Mai 2026 :
Juin 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (première lecture)
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Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (première lecture)
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (première lecture)
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Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural (première lecture)
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Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)