Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- mercredi 5 novembre 2025
- mercredi 12 novembre 2025
- mardi 18 novembre 2025
- jeudi 20 novembre 2025
- lundi 24 novembre 2025
- mardi 25 novembre 2025
- jeudi 27 novembre 2025
- vendredi 28 novembre 2025
- samedi 29 novembre 2025
- dimanche 30 novembre 2025
Décembre 2025 :
- lundi 1er décembre 2025
- mardi 2 décembre 2025
- mercredi 3 décembre 2025
- jeudi 4 décembre 2025
- vendredi 5 décembre 2025
- samedi 6 décembre 2025
- lundi 8 décembre 2025
- mardi 9 décembre 2025
- mercredi 10 décembre 2025
- jeudi 11 décembre 2025
- vendredi 12 décembre 2025
- lundi 15 décembre 2025
- mercredi 17 décembre 2025
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national (première lecture)
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Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (commission mixte paritaire)