Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

première lecture

[11 et 12 mars 2025]

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Discussion générale:

P. 3608 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 43 A (nouveau) (Désignation de la Banque de France et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution comme autorités compétentes dans le cas où une entité financière est assujettie à plusieurs autorités de supervision)

P. 3737 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 A - Amendement n° 107 rectifié (Institution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) comme guichet unique en cas de multiplicité d'autorités compétentes et préservation d'une double notification ACPR-ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) pour certains incidents)

P. 3738 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 119, n° 111 rectifié et n° 112 rectifié (Désignation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) comme institution de référence pour les déclarations d'incidents des entreprises de marché et de prestataires de services sur crypto-actifs)

P. 3739 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 49 (Modifications de la liste des prestataires de services de paiement soumis à une obligation de notification des incidents opérationnels)

P. 3740 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 73 (Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l'information et de la communication) labellisés et assujettis à l'impôt sur les sociétés en France)

P. 3742 (texte intégral du JO)

Article 56 (Adaptations pour rendre applicables en outre-mer les modifications du code monétaire et financier prévues par le présent projet de loi)

P. 3743 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 74 rectifié (Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l'information et de la communication) labellisés et assujettis à l'impôt sur les sociétés en France)

P. 3745 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 14 rectifié (Administration de la preuve du sinistre par l'assureur en cas d'attaques informatiques)

P. 3745 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 75 rectifié (Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l'information et de la communication) labellisés et assujettis à l'impôt sur les sociétés en France)

P. 3746 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 77 rectifié bis (Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l'information et de la communication) labellisés et assujettis à l'impôt sur les sociétés en France)

P. 3747 (texte intégral du JO)

Article 62 (Dates d'application des dispositions du titre III sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier)

P. 3748 et suivantes (texte intégral du JO)